Règlements du Défi Résultats ImagiNation

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Défi Résultats ImagiNation (le « Défi »)

Règlements du Défi Résultats
Le 15 septembre 2011

Table des matières
1 Déclaration du Défi
2 Échéancier du Défi (toutes catégories confondues)a>
3
Catégories de défi
3.1
Prise de rendez-vous électronique
3.2
Accès des patients à l’information sur la santé
3.3
Production des rapports synoptiques
3.4
Bilan comparatif des médicaments
4
Prix
4.1
Prix Avant-coureurs
4.2
Prix Pionniers du printemps 2012
4.3
Prix Momentum de l’automne 2012
4.4
Prix d’ensemble
5
Autres avantages
5.1
Avantages non monétaires
5.2
Prix additionnels
6
Règlement des prix
6.1
Limites de prix
6.2
Remise des prix monétaires
6.3
Minimum
6.4
Interprétation des définitions
6.5
Décisions et appels relatifs aux prix
7
Équipes participantes du Défi
7.1 Challenge Teams
7.2
Inscription et exigences d’admissibilité
8.
Production de rapports sur le volume d’utilisation et le nombre d’utilisateurs
8.1
Dates limites de remise des rapports
9.
Critères d’admissibilité
10.
Les parties exclues du Défi
11.
Obligations de toutes les équipes
12.
Vérification
13.
Propriété des droits
14.
Responsabilité, indemnisation et interférence avec le Défi ou le site Web
15.
Utilisation des renseignements personnels
16
Général
17
Sites liés
18
Suprématie des règlements

1 Déclaration du Défi
Le Défi Résultats ImagiNation accélérera l’utilisation de solutions innovatrices dans quatre domaines clés qui pourraient améliorer la qualité des soins de santé et l’expérience vécue par le patient : la prise de rendez-vous électronique, l’accès des patients à l’information sur la santé, le bilan comparatif des médicaments et la production de rapports synoptiques. Avec des prix d’une valeur de plus de un million de dollars, nous mettons au défi les équipes d’accroître l’utilisation de ces solutions dans l’exercice de leur profession ou au sein de leur organisation. Imaginez les avantages qui en découleraient pour les Canadiens et leurs médecins si leur solution était utilisée au moins 1 million de fois d’ici la fin du Défi en mars 2013!

2 Échéancier du Défi (toutes catégories confondues)
Début de l’inscription Le 15 septembre 2011
Période de participation du prix Avant-coureurs Du 15 septembre au 15 décembre 2011
Date limite du 1er tirage – prix Avant-coureurs Le 15 octobre 2011
Date limite du 2e tirage – prix Avant-coureurs Le 15 novembre 2011
Date limite du 3e tirage – prix Avant-coureurs Le 15 décembre 2011
Début du défi Le 1er janvier 2012
Période de remise des rapports – printemps 2012 Du 1er janvier au 31 mai 2012
Date limite pour la présentation du plan – prix Pionniers Le 31 mars 2012
Date limite pour la remise des rapports – printemps 2012 Le 14 juin 2012
Période de remise des rapports – automne 2012 Du 1er juin au 31 octobre 2012
Date limite pour la remise des rapports – automne 2012 Le 14 novembre 2012
Période de remise des rapports – hiver 2013 Du 1er novembre 2012 au 31 mars 2013
Date limite pour la remise des rapports – hiver 2013 Le 12 avril 2013

Nous prévoyons que les lauréats des prix d’ensemble seront annoncés vers la fin de juin 2013.

3 Catégories de Défi

Le Défi Résultats ImagiNation comporte quatre catégories :

• Prise de rendez-vous électronique
• Accès des patients à l’information sur la santé
• Bilan comparatif des médicaments
• Production des rapports synoptiques

Chaque catégorie est définie ci-dessous, y compris les définitions utilisées pour calculer le nombre d’utilisateurs et le volume d’utilisation pour les prix décrits à la Section 4, et les règles pour déterminer les gagnants des prix.

3.1 Prise de rendez-vous électronique

3.1.1 Définition d’une solution admissible
Une solution de prise de rendez-vous électronique admissible permet aux gens de prendre des rendez-vous pour des services cliniques offerts par des professionnels de la santé autorisés, en ligne ou par appareil mobile à distance (par ex. à partir du domicile). Les gens doivent pouvoir choisir une date et une heure pour leur rendez-vous et pouvoir prendre rendez-vous sans avoir à interagir avec une autre personne.

Parler à une personne au téléphone ou à l’aide d’une caméra Web (p. ex. Skype) pour prendre rendez-vous ou envoyer un courriel avec une demande de rendez-vous n’est pas une solution admissible. Une solution automatisée qui permet de faire des sélections en appuyant sur le clavier numérique d’un téléphone (sans aucun contact direct avec un être humain) est admissible.
3.1.2 Dans le cas du prix Momentum, comment calcule-t-on le nombre d’utilisateurs dans le cas d’une solution de prise de rendez-vous électronique?
Pour le prix Momentum, on calcule la hausse, exprimée en pourcentage, par rapport à la ligne de base, du nombre total d’utilisateurs qui ont utilisé la solution de l’équipe.

On considère qu’une personne est un utilisateur de la prise de rendez-vous électronique lorsqu’il a pris un rendez-vous à l’aide de la solution de l’équipe. Chaque utilisateur unique ne peut être compté qu’une seule fois.

Ce pourcentage est calculé comme suit :

[(Nombre total des utilisateurs, jusqu’à la fin de la période de rapports concernée – ligne de base)/ ligne de base] * 100, la ligne de base étant le nombre d’utilisateurs uniques au moment où l’équipe se qualifie pour participer au Défi ou 50, selon le nombre le plus grand.

3.1.3 Comment calcule-t-on le volume pour une solution de prise de rendez-vous électronique?
Le volume est le nombre de rendez-vous pris au moyen d’une solution de prise de rendez-vous électronique admissible pendant la période de remise des rapports pertinente. Chaque rendez-vous pris au moyen d’une solution électronique compte comme un rendez-vous. Toutefois, un rendez-vous annulé ou reporté ne compte pas comme un rendez-vous.

Les équipes qui se qualifient après le 31 décembre 2011 commencent à compter le volume à partir du début du mois dans lequel elles se qualifient pour participer au Défi.

3.2 Accès des patients à l’information sur la santé

3.2.1 Définition d’une solution admissible
Une solution admissible doit permettre aux gens de consulter, de manière sécurisée, en ligne ou par un appareil mobile, les renseignements personnels sur leur santé (et/ou, avec autorisation, ceux d’un membre de la famille ou d’un ami) saisis par un professionnel de la santé autorisé.

Les personnes doivent pouvoir accéder aux renseignements sur leur santé en ligne ou en utilisant un appareil mobile à distance (par ex., à partir du domicile). Un accès qui entraîne l’envoi de résultats au patient et/ou la récupération de renseignements par le patient est comptabilisé.

L’information à laquelle un patient a accès peut comprendre les résultats d’examen en soi (par ex., une valeur numérique) ou l’interprétation des résultats d’examen (p. ex. « les résultats sont normaux »). Le patient doit pouvoir consulter les résultats sans la présence d’un clinicien ni l’utilisation du matériel du clinicien.

3.2.2 Dans le cas du prix Momentum, comment calcule-t-on le nombre d’utilisateurs dans le cas d’une solution donnant accès à l’information sur la santé du patient?
Pour le prix Momentum, on calcule la hausse, exprimée en pourcentage, par rapport à la ligne de base, du nombre total d’utilisateurs qui ont utilisé la solution de l’équipe pour avoir accès aux renseignements personnels sur leur santé. On considère qu’une personne est un utilisateur lorsqu’elle a utilisé la solution de l’équipe pour avoir accès aux renseignements personnels sur sa santé ou ceux d’une personne autorisé (p. ex. membres de la famille).

Ce pourcentage est calculé comme suit :

[(Nombre total des utilisateurs, jusqu’à la fin de la période de rapports concernée – ligne de base)/ ligne de base] * 100, la ligne de base étant le nombre d’utilisateurs uniques au moment où l’équipe se qualifie pour participer au Défi ou 50, selon le nombre le plus grand.

Un utilisateur qui s’est inscrit, mais qui n’a pas accès à des renseignements personnels sur sa santé, n’est pas comptabilisé. Les utilisateurs sont comptabilisés à partir de la période de remise des rapports au cours de laquelle ils ont accédé à leurs renseignements pour la première fois, et non de la période au cours de laquelle ils se sont inscrits pour la première fois.

3.2.3 Comment calcule-t-on le volume pour une solution d’accès des patients à l’information sur la santé?
Le volume correspond au nombre de sessions ouvertes pour accéder à l’information sur la santé pendant la période de remise des rapports pertinente à l’aide de la solution de l’équipe. Chaque session est comptabilisée une seule fois. Par contre, si un patient consulte les mêmes résultats pendant des sessions différentes, ces sessions sont comptabilisées chaque fois.

Les équipes qui se qualifient après le 31 décembre 2011 commencent à compter le volume à partir du début du mois au cours duquel elles se qualifient pour participer au Défi.

3.3 Production des rapports synoptiques

3.3.1 Définition d’une solution admissible
Une solution admissible permet à des professionnels de la santé autorisés de créer des rapports structurés pouvant être utilisés par d’autres cliniciens pour la prestation des soins aux patients. Un rapport synoptique utilise une nomenclature normalisée (p. ex. SNOMED CT), une série de résultats exigés de façon universelle selon les meilleures données probantes et une structure de rapport uniforme. Les rapports doivent suivre des lignes directrices cliniques provinciales, nationales ou internationales fondées sur des données probantes. Pour être admissibles, les rapports structurés doivent être utilisés pour les soins directs aux patients (c.-à-d. pour l’échange de renseignements avec d’autres cliniciens donnant des soins au patient); être signés par un professionnel de la santé autorisé; et faire partie du dossier médical du patient.

3.3.2 Dans le cas du prix Momentum, comment calcule-t-on le nombre d’utilisateurs dans le cas des rapports synoptiques cliniques?
Pour le prix Momentum, on calcule la hausse, exprimée en pourcentage, par rapport à la ligne de base, du nombre total de professionnels de la santé autorisés qui ont contribué à au moins un rapport synoptique clinique à l’aide de la solution de l’équipe. Un professionnel de la santé qui a accédé à un rapport rédigé par quelqu’un d’autre ne peut pas être comptabilisé pour l’équipe.

Ce pourcentage est calculé comme suit :

[(Nombre total des professionnels de la santé, jusqu’à la fin de la période de rapports concernée – ligne de base)/ ligne de base] * 100, la ligne de base étant le nombre professionnels de la santé autorisés qui avaient utilisé la solution de l’équipe au moins une fois pour contribuer à un rapport synoptique au moment où l’équipe a présenté son matériel de qualification ou 5, selon le chiffre le plus grand.

3.3.3 Comment calcule-t-on le volume dans le cas des rapports synoptiques cliniques?
Le volume correspond au nombre total de rapports synoptiques cliniques terminés créés à l’aide de la solution de l’équipe et signés par un professionnel de la santé autorisé pendant la période de remise des rapports pertinente. Chaque rapport terminé est compté une seule fois. Un rapport doit être créé et approuvé pendant la période de rapports pour être comptabilisé dans les totaux de l’équipe.

Les équipes qui se qualifient après le 31 décembre 2011 commencent à compter le volume à partir du début du mois au cours duquel elles se qualifient pour participer au Défi.

3.4 Bilan comparatif des medicaments

3.4.1 Définition d’une solution admissible
Une solution admissible est un processus de bilan comparatif des médicaments qui est soutenu par des technologies de l’information et des communications. Le bilan comparatif des médicaments est un processus officiel dans lequel les prestateurs de soins collaborent avec les patients, les familles et les prestateurs de soins afin que les informations pharmacologiques exactes et complètes soient communiquées de manière uniforme dans tout le continuum des soins. Le bilan comparatif des médicaments nécessite un examen systématique et complet de tous les médicaments que prend un patient afin que les médicaments ajoutés, modifiés ou arrêtés soient évalués soigneusement. Il fait partie de la gestion des médicaments; il renseigne les prescripteurs et leur permet de prendre les décisions les plus appropriées pour le patient quant à la prescription de médicaments. Un bilan comparatif des médicaments par voie électronique peut être réalisé au moyen d’un système intégré ou de plusieurs systèmes. Dans le cadre du Défi, un bilan comparatif des médicaments par voie électronique doit inclure au moins un des éléments suivants :

• une source électronique de médicaments délivrés par une pharmacie communautaire utilisée pour la saisie du meilleur profil pharmacologique possible;
• capacité de saisir par voie électronique ce profil et de le rendre accessible;
• capacité de rédiger des ordonnances à l’aide de ce profil;
• capacité de faire un bilan comparatif des médicaments par voie électronique au moment d’un transfert ou d’un congé;
• capacité de créer par voie électronique un plan pharmacologique au moment du congé/transfert qui dresse la liste des ajouts/modifications/retraits de médicaments et est utilisée pour la communication avec les patients et d’autres prestateurs de soins

Le simple enregistrement vocal des résultats d’un bilan comparatif des médicaments par dictaphone pour transcription ultérieure n’est pas suffisant pour être admissible.

3.4.2 Dans le cas du prix Momentum, comment calcule-t-on le nombre d’utilisateurs d’un bilan comparatif des médicaments?

Pour le prix Momentum, on calcule la hausse, exprimée en pourcentage, du nombre de patients pour lesquels un bilan comparatif des médicaments est effectué pendant la période de remise des rapports. Il s’agit de la mesure normalisée utilisée dans le cadre de la campagne Soins de santé plus sécuritaires maintenant!

Ce pourcentage est calculé comme suit :

[(Pourcentage moyen de patients pour lesquels un bilan comparatif des médicaments est effectué pendant la période de remise des rapports – ligne de base)/ ligne de base] * 100, la ligne de base étant le pourcentage de patients pour lesquels un bilan comparatif des médicaments avait été effectué au moment où l’équipe a présenté son matériel de qualification.
Remarque : Si la portée de la solution de l’équipe a changé entre le moment de l’admission au Défi et la fin de la période de rapports (par ex. de nouveaux sites se sont ajoutés à votre équipe), les dénominateurs utilisés pour les pourcentages moyen et de base mentionnés ci-dessus correspondront au nombre maximal de patients pour lesquels un bilan comparatif des médicaments aurait pu être effectué au cours de n’importe quel mois durant la période de remises des rapports.

3.4.3 Comment calcule-t-on le volume dans le cas des bilans comparatifs des médicaments?
Le volume correspond au nombre total de fois qu’un bilan comparatif des médicaments a été effectué pour les patients durant la période de remise des rapports pertinente à l’aide de la solution de l’équipe.

Les équipes qui se qualifient après le 31 décembre 2011 commencent à compter le volume à partir du début du mois au cours duquel elles se qualifient pour participer au Défi.

4 Prix

4.1 Prix Avant-coureurs

Il y aura jusqu’à douze prix offerts pour les prix Avant-coureurs, c’est-à-dire trois par catégorie du Défi.

Il y aura trois tirages pour sélectionner les gagnants des prix Avant-coureurs. Pour être admissible aux prix, les gagnants devront répondre correctement à une question réglementaire. Les équipes qui présentent tout le matériel de qualification requis (voir la Section 7.2) avant la date limite du tirage participeront au tirage. Les équipes participant au tirage qui ne gagnent pas de prix Avant-coureurs seront automatiquement inscrites pour le tirage des prix Avant-coureurs subséquents. Une équipe qui gagne un prix Avant-coureurs ne peut remporter un autre prix Avant-coureurs dans cette catégorie.

Aux fins du tirage des prix Avant-coureurs, la date et l’heure de l’inscription correspondent à la date et l’heure à laquelle la documentation requise est envoyé sur le site Web du Défi (http://www.defiImagiNation.ca). Si le dossier est incomplet et qu’il est soumis de nouveau plus tard, c’est la nouvelle date et la nouvelle heure qui seront retenues.

Les tirages seront tenus cinq jours après que les décisions concernant la qualification des équipes auront été prises pour toutes les équipes qui ont présenté de la documentation admissible avant la date limite du tirage. Nous procéderons aux tirages aux bureaux d’Inforoute Santé du Canada (Inforoute), au 150, rue King Ouest, bureau 1300, Toronto (Ontario). Nous communiquerons avec les gagnants par téléphone.

4.2 Prix Pionniers du printemps 2012

Les prix Pionniers du printemps 2012 seront décernés aux équipes admissibles qui auront obtenu les notes les plus élevés des juges du Défi, selon la qualité de leur solution, comme il est décrit dans leur vidéo de qualification, et selon leur plan décrivant comment elles augmenteront l’utilisation de leur solution. Pour être admissible au prix, une équipe doit :

1) se qualifier dans une catégorie du Défi avant le 31 mars 2012 (voir la Section 7.2);
2) présenter un plan (maximum de trois page, format PDF) avant midi, HE, le 31 mars 2012, qui décrit l’utilisation actuelle de sa solution et comment elle planifie augmenter l’utilisation et le nombre d’utilisateurs d’ici le 31 mars 2012; et

Les juges sélectionnés par Inforoute attribueront une note au plan et au vidéo soumis par chaque équipe selon les critères suivants :
• Valeur pour les patients/cliniciens (20 %) – Dans quelle mesure la solution répond-elle aux besoins des patients/cliniciens? Est-elle facile à utiliser? Est-elle bien intégrée au déroulement du travail clinique ou à d’autres flux de travaux? Améliore-t-elle l’expérience vécue par les patients ou les soins qui leur sont prodigués?
• Innovation et originalité (10 %) – Est-ce que la solution, l’utilisation et l’application sont imaginatives, innovatrices et inspirées, qu’il s’agisse d’une nouvelle approche ou d’une utilisation créatrice ou encore une combinaison de solutions ou de technologies existantes?
• Robustesse de la solution (20 %) – Dans quelle mesure la solution et son implantation sont-elles robustes? Est-ce que cette solution tient compte de la confidentialité, des normes de pratique clinique, de l’interopérabilité et d’autres exigences? Tient-elle compte des risques possibles? Est-elle certifiée? Est-elle intégrée à un dossier de santé électronique ou à d’autres applications dans l’établissement où elle est utilisée (p. ex. dossier médical électronique)?
• Dossier de suivi (10 %) – Qu’est-ce que l’équipe a déjà fait pour accroître le volume d’utilisation et le nombre d’utilisateurs? L’équipe a-t-elle déployé des efforts pour accroître l’utilisation de sa solution?
• Force du plan (20 %) – Est-ce que le plan est susceptible d’entraîner une augmentation importante du volume d’utilisation et du nombre d’utilisateurs? Est-ce que le plan est complet et détaillé?
• Faisabilité du plan (20 %) – Est-ce que les actions décrites dans le plan sont susceptibles d’être accomplies avec une quantité raisonnable de ressources et dans les délais proposés?

Aux fins de l’attribution des notes, les juges auront accès à tous les renseignements présentés par l’équipe avant le 31 mars 2012, y compris le vidéo de qualification et le document PDF de trois pages.

Nous décernerons un maximum de 12 prix Pionniers du printemps 2012, trois par catégorie :
Première place 30 000 $ (si au moins trois équipes admissibles participent à la catégorie)
Deuxième place 20 000 $ (si au moins cinq équipes admissibles participent à la catégorie)
Troisième place 10 000 $ (si au moins cinq équipes admissibles participent à la catégorie)

4.3 Prix Momentum de l’automne 2012

Les prix Momentum de l’automne 2012 seront remis aux équipes dont le nombre d’utilisateurs a le plus augmenté d’ici la fin de la période de remise des rapports de l’automne, soit à 23 h 59, le 31 octobre 2012, dans le fuseau horaire de l’établissement soumettant les données (pour des définitions du prix Momentum, voir les sections 3.1.2, 3.2.2, 3.3.2 et 3.4.2).

Nous décernerons un maximum de 12 prix Momentum à l’automne 2012, trois par catégorie :
Première place 30 000 $ (si au moins trois équipes admissibles participent à la catégorie)
Deuxième place 20 000 $ (si au moins cinq équipes admissibles participent à la catégorie)
Troisième place 10 000 $ (si au moins cinq équipes admissibles participent à la catégorie)

4.4 Prix d’ensemble

Les prix d’ensemble seront remis aux équipes ayant le meilleur rang combiné en fonction du volume et du nombre d’utilisateurs au cours du Défi, de 00 h 01, le 1er janvier 2012, à 23 h 59, le 31 mars 2013, dans le fuseau horaire de l’établissement soumettant les données.

Les prix d’ensemble seront calculés selon la formule suivante :

Rang total = Rang de l’équipe dans la catégorie pour le volume total + rang de l’équipe dans la catégorie pour le nombre total d’utilisateurs.

Nous décernerons un maximum de 12 prix d’ensemble, trois par catégorie :
Première place 50 000 $ (si au moins trois équipes admissibles participent à la catégorie)
Deuxième place 30 000 $ (si au moins cinq équipes admissibles participent à la catégorie)
Troisième place 20 000 $ (si au moins cinq équipes admissibles participent à la catégorie)

5 Autres avantages

5.1 Avantages non monétaires

En plus des prix monétaires, Inforoute et les organisations qui parrainent le Défi (organismes qui soutiennent le Défi et en font la promotion) ont relevé un certain nombre d’autres possibilités qui seront offertes aux participants pendant le Défi. Ils peuvent s’agir de séances éducatives et des possibilités de réseautage. La participation à ces occasions est facultative.

Ces possibilités seront annoncées sur le site Web du Défi.

5.2 Prix additionnels

Inforoute, à son entière discrétion, peut offrir d’autres prix en argent et/ou prix non monétaires pendant la durée du Défi. Ils seront annoncés sur le site Web du Défi.

6 Règlement des prix

6.1 Limites de prix

Le nombre de prix qu’une équipe peut gagner n’est pas limité, sauf qu’elle ne peut remporter qu’un seul prix Avant-coureurs par catégorie.

6.2 Remise des prix monétaires

Tous les prix monétaires du Défi seront envoyés à l’organisation nommée par le responsable de l’équipe pendant la qualification, qui devient ensuite responsable de la distribution aux autres membres de l’équipe. Le lauréat choisi pour recevoir un prix un argent ne peut pas être un ministère ou une agence du gouvernement fédéral. Il incombe à l’équipe de déterminer la manière dont le prix en argent sera distribué. Une fois que les prix ont été versés à l’organisation désignée par le responsable de l’équipe, Inforoute ne sera plus responsable de la distribution subséquente du prix.

6.3 Minimum

Inforoute se réserve le droit de retirer certains ou tous les prix d’une catégorie si le nombre minimal d’équipes, le volume minimal ou l’augmentation minimale d’utilisateurs n’ont pas été atteints. Le minimum pour chacun des prix est décrit aux sections 4.2, 4.3 et 4.4. Le nombre minimal d’utilisateurs exigé pour qu’une équipe remporte le prix Momentum ou le prix d’ensemble de l’automne 2012 est 50 dans les catégories de la prise de rendez-vous électronique et l’accès des patients à de l’information sur la santé et 5 dans les catégories des rapports synoptiques et du bilan comparatif des médicaments.

6.4 Interprétation des definitions

Inforoute peut, de temps à autre, donner des précisions relativement au Règlement. Elles seront placées sur le site Web du Défi.

6.5 Décisions et appels relatifs aux prix

Toutes les décisions concernant le Défi et la sélection des équipes gagnantes sont définitives et sans appel.

7 Équipes participantes du Défi

7.1 Équipes participantes du Défi
Chaque équipe doit avoir un responsable d’équipe et un responsable de l’établissement faisant partie de l’équipe. Les équipes peuvent aussi avoir d’autres membres de l’équipe inscrit sur le site Web du Défi. Chacun de ces rôles est décrit brièvement ci-dessous.

Une équipe représente un ou plusieurs établissements (par ex., unités fonctionnelles distinctes). Chaque établissement doit désigner un responsable.

Chacun des membres de l’équipe :
• doit être inscrit sur le site Web du Défi;
• consentir à être nommé sur le site Web du Défi;
• accepter les Règlements et être lié par la Déclaration de conformité avec les règlements et la renonciation, la formule d’indemnité et le Consentement à la divulgation de renseignements personnels en s’inscrivant sur le site Web du Défi.

En plus de ces exigences, les responsables d’équipe et les responsables de l’établissement ont des responsabilités supplémentaires, comme il est décrit ci-dessous.

Un responsable d’équipe :
• est un membre de l’équipe qui est le principal point de contact de l’équipe pendant le Défi;
• est le principal point de contact pour Inforoute pendant le défi;
• agit en tant que coordinateur pour les activités de l’équipe, y compris pour la présentation de données, la collaboration en cas de vérification et la remise des prix;
• reçoit la correspondance au nom de l’équipe, y compris tout prix si l’équipe est déclarée gagnante;
• est responsable de l’inscription initiale de l’équipe et de s’assurer que les responsables de l’établissement et les autres membres de l’équipe s’inscrivent sur le site Web du Défi;
• est responsable de s’assurer que les données de l’équipe sont soumises sur le site Web du Défi avant la date limite; et
• peut aussi agir en tant que responsable de l’établissement.

Un responsable de l’établissement :
• est un membre de l’équipe qui représente une unité organisationnelle qui soumettra des données au Défi en tant que membre de l’équipe;
• a l’autorité d’attester au nom de son organisation;
• peut inviter les membres des équipes à se joindre au site Web du Défi; et
• peut être un responsable pour plusieurs établissements.

Une personne peut faire partie de plusieurs équipes. Un établissement peut faire partie de plusieurs équipes, mais l’activité d’un établissement ne peut être comptabilisée que par une seule équipe pour une catégorie particulière de Défi.

Le nombre de membres pouvant faire partie d’une équipe est illimité.

7.2 Inscription et exigences d’admissibilité

Pour participer au Défi, une équipe doit 1) s’inscrire, 2) se qualifier et 3) soumettre des données.

7.2.1. Exigences d’inscription
Une équipe doit s’inscrire pour participer au Défi. Les équipes peuvent s’inscrire au Défi à partir du 15 septembre 2011.

Le responsable de l’équipe inscrit l’équipe sur le site Web du Défi.

Pendant le du processus d’inscription, le responsable d’équipe doit fournir une adresse courriel valide et d’autres renseignements d’identification, comme il est raisonnablement exigé dans le cadre du Défi. L’adresse courriel fournie par le responsable d’équipe sera le principal moyen de communication entre Inforoute et le responsable d’équipe.

Le responsable d’équipe doit indiquer la ou les catégories du Défi auxquelles l’équipe aimerait participer.

7.2.2 Exigences d’admissibilité

Une fois qu’une équipe s’est inscrite au Défi, elle doit se qualifier la ou les catégories choisies.

7.2.2.1 Composition d’un établissement
Pour être admissible, chaque établissement doit avoir au moins un membre qui est :
• un professionnel de la santé autorisé ayant l’autorisation d’exercer sa profession au Canada;
• un représentant d’un organisme de soins de santé qui fournit les services de professionnels de la santé autorisés au Canada (par ex., hôpital ou clinique); ou
• un représentant d’un organisme de soins de santé qui fournit des soins de santé financés par les fonds publics au Canada.

7.2.2.2 Attestations de respect des lois et des normes professionnelles et de participation à la promotion du Défi
Pour être admissible, le responsable de l’équipe et tous les responsables d’établissement doivent attester, au moment de l’inscription, que :
1) leur solution est conforme à toutes les lois applicables (p. ex. confidentialité); et
2) la solution et/ou le processus utilisés par l’équipe sont conformes aux normes professionnelles applicables (p. ex. les normes établies par les organismes de réglementation).

Chaque membre de l’équipe doit consentir à une participation raisonnable, sans aucuns frais, aux efforts déployés par Inforoute pour la promotion du Défi.

7.2.2.3 Faire la démonstration d’une solution qui fonctionne
Pour se qualifier, chaque équipe doit montrer qu’elle a une solution qui fonctionne et qui est utilisée à l’établissement et qui répond aux définitions de la catégorie que l’on trouve aux sections 3.1.1, 3.2.1, 3.3.1 et 3.4.1. Cette démonstration doit se faire au moyen d’un vidéo, d’une longueur maximum de cinq minutes, soumis sur le site Web du Défi. De plus, le responsable de l’équipe doit attester que cette solution a été utilisée au moins une fois à l’établissement dans le cours normal des opérations. Il faut aussi fournir des noms de produit et les renseignements sur la version.

Chaque vidéo doit :
• montrer la solution dans le contexte de son utilisation habituelle;
• démontrer que la solution est conforme aux définitions et aux exigences relatives aux solutions du Défi;
• faire une démonstration de la solution utilisée, avec suffisamment de détails pour que le public comprenne sa fonctionnalité;
• montrer comment la solution permet de recueillir les données sur le volume d’utilisation et le nombre d’utilisateurs;
• comprendre des témoignages d’utilisateurs (cliniciens ou patients) sur la façon dont la solution a changé l’exercice de leur profession ou leur expérience en tant que patient.

7.2.2.5 Fournir des données de ligne de base
Pour se qualifier, les équipes doivent présenter des données de ligne de base, comme décrit aux sections 3.1.2, 3.2.2, 3.3.2 et 3.4.2. Ces données sont exigées pour chaque catégorie du Défi à laquelle l’équipe participe.

7.2.2.6 Approbation de la qualification

Une fois que l’équipe aura soumis sur le site Web du Défi tous les éléments exigés pour se qualifier, Inforoute vérifiera s’ils sont complets et s’ils respectent les règles. Si l’équipe se qualifie, Inforoute en informera le responsable.

7.2.2.6 Matériel accessible sur le site Web d’Inforoute
Le matériel soumis par une équipe et ses membres peut être accessible sur le site Web d’Inforoute et donc être vu et consulté par le public (sous réserve des renseignements personnels qui seront gérés par Inforoute conformément aux présents règlements). L’équipe et ses membres devraient donc éviter de communiquer des renseignements de nature délicate ou confidentielle à Inforoute. Inforoute ne sera pas tenue responsable de tous dommages-intérêts qu’une personne pourrait subir à la suite de la soumission de tout matériel à Inforoute.

7.2.3 Expansion des équipes après leur qualification
D’autres établissements peuvent s’ajouter aux équipes pendant le Défi, notamment après la qualification initiale d’une équipe. Les responsables d’équipe doivent inviter les membres de l’équipe des nouveaux établissements à utiliser le site Web du Défi.

Les établissements qui joignent une équipe après sa qualification doivent répondre aux critères d’admissibilité. À cette fin, les responsables d’établissement doivent :
• s’inscrire sur le site Web du Défi et fournir des coordonnées;
• s’assurer-que l’établissement répond aux exigences de composition de l’équipe (voir section 7.1); et
• entrer des renseignements sur la solution utilisée si elle diffère de la solution déjà décrite par l’équipe.

Une fois qu’un établissement se joint à une équipe et se qualifie, il ne peut pas joindre une autre équipe dans la même catégorie du Défi.

Aux fins du calcul du volume, le volume d’un établissement est comptabilisé dans le calcul du volume de l’équipe à partir du 1er janvier 2012 ou au début du mois au cours duquel l’établissement s’est qualifié, selon la dernière éventualité. Aux fins du calcul du nombre d’utilisateurs, la ligne de base d’un établissement site telle qu’elle a été soumise dans la documentation de qualification est ajoutée à la ligne de base de l’équipe.

8 Production de rapports sur le volume d’utilisation et le nombre d’utilisateurs

Après la qualification de l’équipe, le responsable de l’équipe doit s’assurer de communiquer le volume mensuel et le nombre d’utilisateurs à Inforoute au moyen du site Web du Défi, avant les dates limites de remise des rapports indiquées à la section 8.1; toutefois, les données mensuelles doivent être soumises à la fin de chaque mois. Les résultats fournis après la date limite de remise des rapports ne seront pas pris en considération dans la remise des prix pour cette période de remise des rapports. Aucun volume ni aucun nombre d’utilisateurs d’une période de remise des rapports précédentes ne peuvent être reportés à une période subséquente. Toutes les données soumises sont assujetties à une vérification, comme il est précisé à la section 13.

8.1 Dates limites de remise des rapports

Date limite de remise des rapports pour le printemps 2012 : le 14 juin 2012, à midi HE
Date limite de remise des rapports pour l’automne 2012 : le 14 novembre 2012, à midi HE
Date limite de remise des rapports pour l’hiver 2013 : le 12 avril 2013, à midi HE

Si le site Web du Défi a des problèmes qui retardent la soumission des rapports, une décision prise à l’entière discrétion d’Inforoute sera communiquée au responsable de l’équipe.

9 Critères d’admissibilité

Afin d’être admissibles à un prix, le responsable de l’équipe, tous les responsables d’établissement et tous les membres de l’équipe doivent répondre à toutes les modalités décrites dans les présents règlements.

Inforoute se réserve le droit de refuser la participation d’une personne ou d’une équipe dont l’admissibilité est douteuse ou qui a été exclue ou qui n’est autrement pas admissible à participer.

Lorsqu’une personne participe au Défi en tant qu’employé, entrepreneur ou agent d’une autre partie, il garantit que cette tierce partie a consenti à sa participation en son nom. Cette personne garantit également que ses actions ne violent aucune des politiques ou procédures de l’employeur.

Toute proposition effectuée au nom d’une autre partie sans son consentement est nulle.

Inforoute se réserve le droit d’exclure les équipes du Défi si Inforoute, à son entière discrétion, a un doute raisonnable de croire qu’un membre de l’équipe a tenté de nuire au bon fonctionnement du Défi en trichant, en usant de tromperies ou de pratiques de jeu injustes ou en endommageant les sites Web d’Inforoute, le processus de soumission ou de délibération des juges, en violant les présentes règlements ou en agissant de manière déloyale ou perturbatrice ou en ennuyant, en injuriant, en menaçant ou en harcelant Inforoute, ses organisations partenaires, ses ayants droit ou tout autre participant au Défi.

10 Les parties exclues du Défi

Aucun établissement de l’extérieur du Canada ne peut participer au Défi.

Les directeurs, dirigeants, employés et agents d’Inforoute Santé du Canada, les membres de leur famille immédiate et toutes les personnes avec qui ils résident ne peuvent participer au Défi.

Les directeurs, dirigeants, employés et agents d’Idea Crossing, les membres de leur famille immédiate et leur conjoint respectif, les sociétés affiliées, les divisions et les filiales ainsi que toutes les personnes avec qui ils résident ne peuvent participer au Défi.

Les juges du Défi, les membres de leur famille immédiate et toutes les personnes avec lesquelles ils résident ne peuvent participer au Défi.

Les directeurs, dirigeants, employés et agents des organisations partenaires du Défi ne sont pas admissibles à agir en tant que responsables d’équipe ou de responsables d’établissement, mais ils peuvent participer en tant que membres d’équipe.

Aux fins du Défi : « membre de la famille immédiate » est défini comme étant un époux ou épouse, un conjoint de fait, les enfants à sa charge ainsi que les enfants à charge de son époux ou épouse ou conjoint de fait.

11 Obligations de toutes les equips

L’utilisation des sites Web d’Inforoute, l’inscription sur les sites Web d’Inforoute ou la communication à Inforoute de tout contenu ou renseignements personnels constitue un consentement à ces modalités, notamment la politique de confidentialité (disponible, dans sa version modifiée de temps à autre). À la fin du processus d’inscription, un compte sera créé avec un nom d’utilisateur et un mot de passe que le membre de l’équipe consent à protéger en tant que renseignements confidentiels. Le membre de l’équipe consent à fournir des renseignements exacts, à jour et complets en tout temps. Les membres de l’équipe consentent aussi à vérifier, à conserver, à corriger et à mettre à jour ces renseignements de manière opportune pour qu’ils demeurent exacts et complets et à utiliser les moyens autorisés pour les renseignements pertinents ou, s’il y a lieu, à communiquer avec Inforoute. Si un membre de l’équipe fournit (ou qu’Inforoute peut raisonnablement penser qu’un membre de l’équipe fournit) toute information qui est inexacte, dépassée ou incomplète, Inforoute peut suspendre ou empêcher l’accès, et/ou la participation au Défi, en plus d’exercer tous les droits et les actions en justice permis par la loi.
Les membres de l’équipe consentent à ce que toutes les utilisations de l’identifiant qui leur sera donné à l’inscription ou pendant un processus similaire leur seront attribuées et auront force obligatoires et conviennent qu’Inforoute et ses agents, filiales et autres tierces parties avec lesquelles Inforoute collabore (notamment les filiales, dirigeants, employés et agents respectifs) (collectivement appelés « tierces parties ») pourront considérer qu’il s’agit d’une utilisation faite par eux, même si une autre personne utilise leur identifiant. 12 Obligations applicables aux équipes gagnantes

Si on découvre que le lauréat d’un prix n’est pas admissible ou qu’il ne respecte pas de quelque façon que ce soit les présent règlements, le lauréat du prix et l’équipe du lauréat du prix seront disqualifiés, et l’équipe renoncera par le fait même à tous ses droits au prix. Dans une telle éventualité, Inforoute peut, à son entière discrétion, sélectionner un nouveau lauréat parmi les autres équipes admissibles.

Pour recevoir un prix, une équipe doit consentir à communiquer et à partager sa solution et son expérience, par exemple, dans un webinaire.

12 Vérification

Inforoute peut vérifier ou organiser la vérification des activités déclarées pour en assurer la conformité avec les présents règlements, en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Toute équipe qui ne respecte pas les présents règlements sera informée de l’infraction et disposera de trois jours ouvrables pour corriger la situation et satisfaire Inforoute et/ou les vérificateurs du Défi. Inforoute, à son entière discrétion, décidera des mesures à prendre, qui pourraient inclure la disqualification de l’équipe en question du Défi ou d’une partie du Défi, en plus d’exercer tous ses droits et recours prévus par la loi.

13 Propriété des droits

En participant au Défi, tous les membres des équipes (i) affirment et garantissent qu’ils possèdent tous les droits, titres, intérêts, y compris les permis, liés et pour tous les renseignements, toute propriété intellectuelle et autre matériel affiché sur le site Web du Défi ou présenté autrement dans le cadre de l’inscription ou de la participation au Défi, ou à cause de l’obtention d’un prix, y compris les données relatives à la ligne de base, le volume et le nombre d’utilisateurs, l’identification, le profil et les coordonnées du membre de l’équipe, les renseignements sur la solution, les plans, vidéos et webinaires présentés, par tout membre de l’équipe ou par quiconque utilisant le nom d’utilisateur et le mot de passe d’un membre de l’équipe (le « matériel »), et sont habilités à donner toutes les permissions, renonciations et autres droits décrits dans les présentes, et (ii) ils donnent les permissions non exclusives, non limitées, mondiales, sans redevance, entièrement payées et irrévocables suivantes :

a) À Inforoute, à ses organisations partenaires, à ses sociétés affiliées, à ses sous-titulaires de licence et à ses successeurs et ayants droit : de consulter, de reproduire, de distribuer, d’importer, d’exporter, d’afficher, d’utiliser devant public, de communiquer ou de rendre disponible au public, ou toute autre utilisation, tout matériel, notamment de n’importe quelle de ses parties, telle que soumis ou adapté ou modifié, dans n’importe quel format, sur n’importe quel média et par n’importe quels moyens connus, existants, éventuels ou qui seront connus (« utilisation »), aux fins de promouvoir le Défi, les membres de l’équipe, et tout autre participant, et les solutions et/ou le processus de l’équipe, et
b) À toute personne accédant au site Web [« visiteur »] : l’utilisation de tout le matériel, mais seulement à des fins non commerciales, tel que soumis (sans aucune adaptation ni autre modification), et pourvu que, lorsque c’est raisonnable dans les circonstances, les noms des membres de l’équipe, tels que divulgués dans le cadre du processus d’inscription, soient associés à toute utilisation du genre.

La clause vise tous les droits, notamment les droits de propriété intellectuelle qui pourraient protéger tout matériel ou membre de l’équipe, que ces droits soient maintenant en vigueur, octroyés ou reconnus ou qu’ils prennent effet, soient octroyés et reconnus dans le futur, et que tout membre de l’équipe (ou successeur et ayants droit) peut détenir, contrôler ou obtenir, notamment conformément aux applications ou inscriptions faites auprès des autorités gouvernementales appropriées, soit avant ou après la date de soumission.

Sous réserve des limitations décrites à la clause 14(b) ci-dessus, tous les membres de l’équipe, par les présentes, renoncent irrévocablement à tout droit moral qu’ils pourraient posséder relativement au matériel, dans la pleine mesure permise en vertu de toutes les lois applicables, pour le bénéfice d’Inforoute et de toute autre personne qui bénéficie des permissions susmentionnées. Les droits octroyés dans les présentes seront octroyés sans aucune autre compensation que ce qui est écrit dans les présents règlements.

14 Responsabilité, indemnisation et interférence avec le Défi ou le site Web

Inforoute, ses sociétés affiliées, filiales, leurs agences de publicité et de promotion respectives, les directeurs, dirigeants, employés et ayants droit respectifs et ses organisations partenaires n’assument aucune responsabilité quant à des interruptions de réseaux ou de lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en direct, des serveurs ou fournisseurs d’accès, du matériel informatique, des logiciels ou de l’impossibilité d’une proposition d’être reçue en raison d’un problème technique ou d’un encombrement sur Internet ou sur le site Web, ou de toute combinaison de ces causes, de même qu’à propos des bulletins de participation perdus, incomplets, détruits, mal acheminés, illisibles ou en retard pour quelque raison que ce soit.

Inforoute, ses organismes de soutien et ses filiales ne sont pas responsables d’erreurs d’impression, de distribution ou de production et peuvent faire cesser, modifier ou prolonger toute partie du Défi, annuler ce dernier ou y mettre fin en tout temps et pour quelque raison que ce soit, sans en aviser chacun des participants et sans être tenue aucunement responsable, à son entière discrétion. Tout changement au présent règlement sera affiché sur le site Web du Défi :

Inforoute se réserve le droit de modifier (notamment de prolonger toute partie du Défi) les présents règlements ou d’annuler le Défi pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une altération technique, d’un virus, d’un bogue, en cas de corruption technique, de virus, de bogue, d’intervention humaine non autorisée ou de tout autre problème technique susceptible de survenir de temps à autre et qui selon Inforoute pourrait compromettre ou détruire l’intégrité du Défi. Ni Inforoute, ni ses organismes de soutien n’assument aucune responsabilité en ce qui a trait aux tentatives de participation des utilisateurs au présent concours ou, le cas échéant, au téléchargement de tout renseignement nécessaire pour y participer. En cas de litige concernant l’identité de la personne qui a soumis une proposition en ligne, la proposition sera réputée avoir été soumise par le titulaire autorisé du compte de l’adresse de courrier électronique indiquée au moment de l’envoi de la proposition.

Si pour quelque motif que ce soit il est impossible de mener le Défi tel qu’il est prévu par Inforoute, y compris en raison de virus, de bogues, d’altérations, d’interventions non autorisées, de fraudes, de défaillances techniques ou de toute autre cause qui interfère avec l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite appropriée du Défi ou les corrompt, Inforoute peut, à sa seule discrétion, exclure le participant responsable de cet acte et annuler, modifier ou suspendre le Défi ou y mettre fin.

AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE VISANT DÉLIBÉRÉMENT À ENDOMMAGER TOUT SITE WEB OU À NUIRE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE CE CONCOURS POURRAIT CONSTITUER UNE INFRACTION AUX DROITS CIVIL ET PÉNAL, ET INFOROUTE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU TOUT REDRESSEMENT AUPRÈS DE TOUTES LES PERSONNES RESPONSABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

En participant au présent défi, les membres des équipes s’engagent à dégager Inforoute, ses organismes de soutien et ses filiales, leurs directeurs, dirigeants, employés et ayants droit respectifs, de toute responsabilité à l’égard des réclamations et obligations découlant ou se rapportant directement ou indirectement au Défi ou au prix fourni ou y étant liées.

Les membres de l’équipe assument l’entière responsabilité des préjudices ou dommages causés ou prétendument causés par leur participation au Défi ou se rapportant au prix.

En participant au Défi, chaque membre de l’équipe dégage et consent à dégager de toute responsabilité Inforoute et ses organismes de soutien, ses sociétés affiliées, ses filiales, leurs directeurs, dirigeants, employés, partenaires, agents et ayants droit respectifs, à l’égard de toute réclamation, coûts, pertes ou dommages de toute sorte (notamment ceux reliés à une blessure personnelle, un décès, des dommages à la propriété, une violation des droits de propriétés, des droits de publicité ou de protection de la vie privée, ou de diffamation) découlant de ou se rapportant :
i) à l’inscription et à la participation au Défi;
ii) aux renseignements présentés;
iii) aux résultats du Défi; et/ou
iv) à l’acceptation d’un prix.

En participant au présent Défi, les membres des équipes consentent à être liés par les Règles et Règlements et les décisions des juges et des vérificateurs.

16 Utilisation des renseignements personnels

En étant un membre de l’équipe ou rapportant vos activités au Défi, tous les responsables d’équipe, les responsables de site et les membres d’équipe consentent, chacun, à la collecte et à l’utilisation par Inforoute de leurs renseignements personnels afin de traiter la proposition et administrer le Défi, y compris attribuer les prix.

Tous les renseignements personnels recueillis serviront uniquement aux fins du Défi, à moins que le membre de l’équipe ait consenti à d’autres fins.

Tous les responsables d’équipe, les responsables de site et les membres d’équipe consentent à la collecte, l’utilisation et la publication sur le site Web de leur prénom et nom de famille et lieu d’affaires (ville seulement), affiliation à un organisme, et à une vidéo promotionnelle, lesquels renseignements sont obligatoires pour participer au Défi, et qui seront publiés sur le site Web du Défi.

En participant au Défi, les membres des équipes conviennent que si leur équipe est le lauréat d’un prix, Inforoute peut utiliser leurs noms, les noms de leur organisation, les adresses de leur organisation, des photos et/ou des images sur les vidéos à des fins de publicité concernant exclusivement le Défi sans compensation.

En participant au Défi, le gagnant permet et consent à ce qu’Inforoute et ses agences ou ayants droit utilisent les propositions et les noms et/ou images des membres de l’équipe à des fins publicitaires et promotionnelles, par tout moyen médiatique existant ou futur, sans avis, compensation, considération, révision ou consentement, et sans égard aux droits moraux, à moins que la loi l’interdise.

Les responsables d’équipe, les responsables d’établissement et les membres d’équipe reconnaissent et conviennent que les renseignements personnels qu’ils fournissent peuvent être stockés sur des serveurs situés aux États-Unis.

16 Général

Les en-têtes des rubriques aux présentes sont seulement incluses pour des raisons de commodité et ne se veulent pas une description exacte ou complète du contenu qui y est traité; elles n’auront aucune incidence sur l’interprétation des présents règlements.

Le Défi et les modalités contenues dans les présents règlements seront exclusivement régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario, du Canada, aux lois fédérales du Canada applicables aux présentes. Les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.

Tout litige concernant la remise d’un prix ou le Défi devra être intenté devant les tribunaux de la ville de Toronto (Ontario) Canada.

Le Défi est non valide si la loi en interdit la tenue ou l’assujettit à des restrictions.

17 Sites lies

Le site Web du Défi pourrait contenir des liens menant aux sites Web des organisations partenaires et/ou d’autres tierces parties. Inforoute fournit ces liens simplement à titre de commodité, mais n’endosse pas le site Web de ce lien, ni son contenu. Tandis que les renseignements, produits et services pourraient être utiles à ceux accédant à ces sites, elles sont des entités indépendantes d’Inforoute et ne sont pas gérées par Inforoute, leur contenu n’est pas endossé par Inforoute, et toute visite vers les sites liés sont aux risques et périls des personnes accédant à ces sites, et ces sites sont régis par les politiques de confidentialité (si elles existent) de l’organisme fournissant le ou les sites Web liés.

18 Suprématie des règlements

Lorsqu’il y a contradiction entre les présents règlements et d’autres documents émis ou fournis dans le contexte du Défi Résultats d’ImagiNation, les présents règlements feront autorité.