Règlement du Défi Patients engagés

1    Nature et contexte du Défi
2    Questions du Défi
3    Comment participer
4    Admissibilité
5    Prix
6    Jury
7    Obligations de tous les Participants
8    Obligations des gagnants
9    Vérification
10       Propriété des droits
11       Responsabilité, indemnisation et interférence avec le Défi ou le site Web du Défi
12       Utilisation des renseignements personnels
13       Généralités
14       Sites liés
15       Interprétation des définitions
16       Décisions et appels relatifs aux prix
17       Suprématie du Règlement

1 Nature et contexte du Défi

Les Canadiens veulent jouer un rôle actif dans la gestion de leur santé, et ils constatent que les outils de santé numériques, tels que l’accès électronique à leurs résultats d’examen ou la communication par courriel avec leur équipe clinique, les aident à atteindre ce but. Les études montrent qu’un patient engagé est un patient en meilleure santé et que la santé numérique lui permet d’être un membre à part entière de son équipe de soins.

Le Défi Patients engagés (le « Défi ») vise à recueillir le point de vue de patients, d’aidants et de membres de leur famille sur l’autonomie que peut leur apporter la santé numérique. Les participants seront aussi invités à expliquer comment ils entendent mettre à profit les connaissances qu’ils tireront de leur participation au forum public de la Semaine de la santé numérique 2016 et de la Conférence du Partenariat 2016 d’Inforoute. Ceux qui se feront les porte-parole les plus convaincants recevront une bourse qui couvrira les frais de leur participation à ces deux événements.

2 Questions du Défi

Comment la santé numérique vous rend-elle plus autonome et plus engagé comme patient, aidant ou membre de la famille? De quelle façon prévoyez-vous mettre en pratique l’expérience et les connaissances que vous acquerrez au forum  public de la Semaine de la santé numérique 2016 et à la Conférence du Partenariat 2016 d’Inforoute?

3 Comment participer

  1. Les personnes admissibles au Défi Patients Engagés doivent d’abord s’inscrire, puis remplir et soumettre le formulaire de réponse à l’adresse suivante, defiimagination.ca/defi-patients-engages/, au plus tard à 15 h HE le 19 septembre 2016.
  2. Quiconque soumet un formulaire de réponse (un « Participant ») doit accepter le Règlement du Défi Patients engagés (le « Règlement du Défi »), ce qui implique d’autoriser Inforoute à publier la réponse proposée.
  3. Le Participant doit remplir tous les champs du formulaire de réponse, en anglais ou en français.
  4. Un seul formulaire de réponse par Participant est accepté.

4 Admissibilité

Pour participer au Défi, le Participant doit :

  1. être un patient, un aidant ou un membre de la famille et avoir un point de vue sur le rôle de la santé numérique;
  2. résider au Canada et être au 30 septembre 2016 d’âge majeur dans la province ou le territoire où il réside;
  3. pouvoir se rendre à Toronto pour assister et participer activement au forum public de la Semaine de la santé numérique 2016 et à la Conférence du Partenariat 2016 d’Inforoute, du 15 au 17 novembre 20162016 (tous frais payés par Inforoute comme il est indiqué à la section 5 – Prix);
  4. décrire, dans son formulaire de réponse, ses expériences personnelles à titre de patient ou d’aidant d’un ami ou d’un membre de sa famille.
  5. être admissible au Défi. Les personnes qui ne sont pas admissibles au Défi sont les suivantes :
    • les employés, administrateurs, dirigeants, entrepreneurs et consultants actuels d’Inforoute, ainsi que les membres de leur famille immédiate et toutes les personnes avec qui ils habitent;
    • les administrateurs, dirigeants, employés et agents d’Idea Crossing, les membres de leur famille immédiate et leur conjoint respectif, les sociétés affiliées, les divisions et les filiales ainsi que toutes les personnes avec qui ils habitent;
    • les juges du Défi, les membres de leur famille immédiate et toutes les personnes avec lesquelles ils habitent;
    • pour les besoins du Défi, « membre de la famille immédiate » est défini comme étant un époux ou une épouse, un conjoint de fait, les enfants à sa charge ainsi que les enfants à charge de son époux ou épouse ou conjoint de fait.
  6. Pour être admissible à un prix, le Participant doit satisfaire à toutes les conditions décrites dans le présent Règlement.

Inforoute se réserve le droit de refuser la réponse d’une personne dont l’admissibilité est douteuse, qui a été disqualifiée ou qui n’est autrement pas admissible à participer.

5 Prix

  1. Jusqu’à cinq (5) Participants admissibles recevront un prix qui leur permettra d’assister au forum public de la Semaine de la santé numérique 2016 et à la Conférence du Partenariat 2016 d’Inforoute, du 15 novembre au 17 novembre 2016, à Toronto (Ontario).
  2. Chacun des prix comprend :
    • l’inscription, l’hébergement à l’hôtel Delta Toronto ainsi que le voyage aller-retour entre l’hôtel et le lieu de résidence du Participant au Canada;
    • une allocation maximale de 288,30 $ pour couvrir les frais de repas et les frais accessoires, qui sera versée à l’avance.
  3. Les dispositions relatives au voyage seront prises par Inforoute en consultation avec chacun des gagnants et en conformité avec la Politique sur les déplacements d’Inforoute.
  4. Le nombre de prix remis dépendra du nombre de réponses reçues, de la qualité de celles-ci et du coût associé à chaque prix.

6 Jury

Le jury s’appuiera sur les critères suivants pour évaluer les réponses :

  1. Donne un point de vue convaincant sur la santé numérique – 40 %
  2. Décrit clairement comme il entend utiliser sa participation aux activités de la Semaine de la santé numérique 2016 et de la Conférence du Partenariat 2016 d’Inforoute pour faire une différence – 30 %
  3. Qualité globale de la réponse – 30 %

Pour la sélection finale, le jury veillera à ce que ses choix soient représentatifs sur le plan géographique et par rapport aux divers rôles associés à l’expérience du patient (patient, aidant et membre de la famille, par exemple).

Les gagnants seront informés par téléphone de leur sélection au plus tard le 7 octobre 2016 et doivent accepter le prix par courriel ou par téléphone ainsi que confirmer leur capacité d’assister et de participer au forum public de la Semaine de la santé numérique 2016 et à la Conférence du Partenariat 2016 d’Inforoute au plus tard le 12 octobre 2016 à 15 h HE.

7 Obligations de tous les Participants

Pour être admissible à un prix, le Participant doit respecter toutes les modalités décrites dans le présent Règlement.

Le Participant convient de tenir ses identifiants confidentiels et est responsable de toute utilisation de son compte découlant du non-respect de cette obligation.

8 Obligations des gagnants

Le gagnant peut être invité à participer à d’autres activités visant à communiquer et à partager son expérience et l’information inscrite dans son formulaire de réponse, par exemple au cours d’un webinaire et/ou sur les réseaux sociaux.

9 Vérification

Inforoute peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, demander à une tierce partie de vérifier les renseignements contenus dans une soumission pour en assurer la conformité avec le présent Règlement, ou prendre les dispositions voulues pour que cette vérification soit faite. Tout Participant qui ne respecte pas le présent Règlement sera informé de l’infraction et disposera de trois (3) jours ouvrables pour corriger la situation à la satisfaction d’Inforoute et/ou des vérificateurs du Défi. Inforoute, à son entière discrétion, décidera des mesures à prendre, qui pourraient inclure la disqualification du Participant, et exercera tous ses droits et recours prévus par la loi.

Inforoute se réserve le droit de disqualifier un Participant au Défi si, à sa discrétion, elle croit raisonnablement qu’il a tenté de miner l’exploitation légitime du Défi par la tricherie, la tromperie ou d’autres pratiques déloyales, qu’il a tenté de modifier à son avantage les sites Web d’Inforoute, le processus de soumission des réponses ou le travail des juges, qu’il a violé le Règlement, agi de façon déloyale ou perturbatrice, qu’il agit de façon à importuner, à intimider, à menacer ou à harceler Inforoute, ses organisations partenaires (celles qui appuient le Défi et en font la promotion), ses représentants ou d’autres Participants au Défi, ou qu’il a fourni (ou si Inforoute a des motifs raisonnables de croire qu’il l’a fait) des renseignements inexacts, erronés, périmés ou incomplets.

Si on découvre que le gagnant d’un prix n’est pas admissible ou qu’il ne respecte pas de quelque façon que ce soit le présent Règlement, le gagnant du prix sera disqualifié, et tous ses droits au prix seront par le fait même annulés. Dans une telle éventualité, Inforoute peut, à son entière discrétion, sélectionner un nouveau lauréat parmi les autres Participants admissibles.

10 Propriété des droits

En prenant part au Défi,  le Participant (i) atteste et certifie qu’il possède l’ensemble des droits et licences nécessaires, à l’égard de tout matériel inclus dans sa réponse affichée dans le cadre du processus d’inscription et du Défi (le « matériel ») et peut accorder les licences ci-dessous; et (ii) accorde sans frais, redevances ni restrictions et de façon irrévocable l’autorisation non exclusive :

  1. à Inforoute, à ses détenteurs de licence, à ses successeurs et ayants droit : de consulter, de reproduire, de distribuer, d’afficher, de communiquer ou de rendre disponible au public, ou d’utiliser de toute autre façon, tout matériel tel qu’il a été soumis ou adapté ou modifié, sous n’importe quelle forme, sur n’importe quel média et par n’importe quel moyen, y compris par des moyens qui seront découverts par la suite (dans chaque cas, une « Utilisation »), afin de promouvoir et/ou de faire connaître la réponse du Participant aux questions et son expérience du Défi, et
  2. à toute personne accédant au site Web du Défi (« Visiteur ») : d’utiliser tout le matériel, mais seulement à des fins non commerciales, tel qu’il a été soumis (sans aucune modification), et pourvu que, dans la mesure où les circonstances le justifient, les noms des Participants, tels qu’ils ont été divulgués à l’inscription, soient associés à toute Utilisation de ce genre.

Les licences susmentionnées s’étendent à tous les droits qui peuvent être conférés à l’avenir en ce qui concerne toute partie du Matériel que peut posséder, contrôler ou obtenir un Participant.

Sous réserve des limites décrites à la clause 10b) ci-dessus, le Participant, par les présentes, renonce irrévocablement à tout droit moral qu’il pourrait posséder relativement au Matériel, dans la pleine mesure permise en vertu de toutes les lois applicables.

Les droits accordés dans les présentes seront octroyés sans aucune autre compensation que ce qui est prévu dans le présent Règlement.

Les Participants doivent avoir obtenu par écrit de toutes les personnes nommées dans leur formulaire de réponse la permission de divulguer des renseignements à leur sujet, notamment des renseignements personnels.

11 Responsabilité, indemnisation et interférence avec le Défi ou le site Web du Défi

Inforoute, ses agences de publicité et de promotion et ses organisations partenaires, leurs administrateurs, dirigeants, employés et représentants respectifs, n’assument aucune responsabilité quant à des interruptions des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou fournisseurs d’accès, du matériel informatique, des logiciels ou de l’impossibilité d’une proposition d’être reçue en raison d’un problème technique ou d’un encombrement sur Internet ou sur le site Web, ou de toute combinaison de ces causes, de même qu’à propos des formulaires de réponse perdus, incomplets, détruits, mal acheminés, illisibles ou en retard pour quelque raison que ce soit.

Inforoute et ses organisations partenaires ne sont pas responsables d’erreurs d’impression, de distribution ou de production et peuvent faire cesser, modifier ou prolonger toute partie du Défi, annuler ce dernier ou y mettre fin en tout temps et pour quelque motif raisonnable que ce soit, sans en aviser chacun des Participants et sans être tenues responsables. Toute modification du présent Règlement sera affichée sur le site Web du Défi.

Inforoute se réserve le droit de modifier le Défi (notamment d’en prolonger toute partie) et le présent Règlement, et d’annuler le Défi pour quelque motif raisonnable que ce soit, y compris en raison d’une altération technique, d’un virus, d’un bogue, d’intervention humaine non autorisée ou de tout autre problème technique susceptible de survenir de temps à autre et qui, selon Inforoute, pourrait compromettre l’intégrité du Défi. Ni Inforoute, ni ses organisations partenaires n’assument aucune responsabilité en ce qui a trait aux tentatives de participation des utilisateurs au présent Défi ou, le cas échéant, au téléchargement de tout renseignement nécessaire pour y participer.  En cas de litige concernant l’identité de la personne qui a soumis une réponse en ligne, la réponse sera réputée avoir été soumise par le Participant au moment indiqué dans le registre du site Web du Défi.

Si, pour quelque motif que ce soit, il est impossible de mener le Défi tel qu’il est prévu par Inforoute, y compris en raison de virus, de bogues, d’altérations, d’interventions non autorisées, de fraudes, de défaillances techniques ou de toute autre cause qui interfère avec l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite appropriée du Défi ou les corrompt, Inforoute peut, à son entière discrétion, exclure le Participant responsable de cet acte et annuler, modifier ou suspendre le Défi ou y mettre fin.

Toute tentative visant à endommager délibérément tout site Web ou à nuire au déroulement légitime de ce Défi pourrait constituer une infraction aux droits civil et pénal, et Inforoute se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts ou tout redressement auprès de toutes les personnes responsables dans toute la mesure permise par la loi.

En prenant part au présent Défi, chaque Participant s’engage à dégager Inforoute, ses organisations partenaires et leurs administrateurs, dirigeants, employés et représentants respectifs, de toute responsabilité à l’égard des réclamations et obligations découlant directement ou indirectement du Défi ou du prix remis ou y étant liées.

En prenant part au Défi, le Participant dégage Inforoute et ses organisations partenaires, leurs administrateurs, dirigeants, employés et représentants respectifs, à l’égard de toute réclamation, coût, perte ou dommage de toute sorte (notamment ceux reliés à une blessure personnelle, un décès, des dommages à la propriété, une violation des droits de propriété, des droits de publicité ou de protection de la vie privée, ou de diffamation) découlant de ce qui suit ou s’y rapportant :

  1. l’inscription et la participation au Défi;
  2. les renseignements présentés;
  3. les résultats du Défi; et/ou
  4. l’acceptation d’un prix.

En prenant part au présent Défi, le Participant consent à être lié par le présent Règlement et les décisions des juges et d’Inforoute.
12 Utilisation des renseignements personnels
En envoyant son formulaire de réponse au Défi, le Participant consent à la collecte et à l’utilisation par Inforoute de ses renseignements personnels pour le traitement de sa participation et l’administration du Défi, y compris l’attribution de tout prix.

Tous les Participants consentent à la collecte, à l’utilisation et à la publication sur le site Web de leur nom (leur prénom et leur nom de famille), de la ville où ils résident et des faits relatés dans leur formulaire de réponse; ces renseignements sont obligatoires pour qui veut participer au Défi.

En participant au Défi, le Participant consent à ce qu’Inforoute, ses agences et ses représentants utilisent les réponses et les noms et/ou images des Participants à des fins publicitaires et promotionnelles, par tout moyen médiatique existant ou futur, sans autres avis, compensation, considération, examen ou consentement, à moins que la loi ne l’interdise.

Le Participant reconnaît et convient que les renseignements personnels qu’il fournit peuvent être stockés sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada (y compris aux États-Unis) où le degré de protection des renseignements personnels peut ne pas être le même qu’au Canada.

13 Généralités

Les en-têtes des rubriques au présent règlement sont seulement inclus pour des raisons de commodité et ne se veulent pas une description exacte ou complète du contenu qui y est traité; ils ne peuvent avoir quelque incidence que ce soit sur l’interprétation du présent Règlement.

Le Défi et les modalités contenues dans le présent Règlement seront exclusivement régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario, au Canada, ainsi qu’aux lois fédérales du Canada applicables aux présentes. Les parties aux présentes se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.

Tout litige concernant la remise d’un prix ou le Défi devra être intenté devant les tribunaux de la ville de Toronto (Ontario), au Canada.

Le Défi est nul si la loi en interdit la tenue ou l’assujettit à des restrictions.

14 Sites liés

Le site Web du Défi peut contenir des liens vers les sites Web de tierces parties dont Inforoute n’a aucun contrôle. Inforoute fournit ces liens simplement à titre de commodité, mais ne se porte pas garante du site Web rattaché à ce lien, ni de son contenu. Ces sites sont régis par les politiques de confidentialité (le cas échéant) des organismes qui en ont le contrôle. Toute consultation de ces sites Web est au risque des personnes qui y accèdent.

15 Interprétation des définitions

Inforoute peut, de temps à autre, donner des précisions relativement au présent Règlement. Celles-ci seront accessibles à l’adresse suivante : http://www.defiimagination.ca/.

16 Décisions et appels relatifs aux prix

Toutes les décisions concernant le Défi, et la sélection des gagnants sont finales et sans appel.

17 Suprématie du Règlement

S’il y a contradiction entre le présent Règlement et d’autres documents publiés ou fournis dans le contexte du Défi, le présent Règlement l’emportera sur ceux-ci.